Condition général de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent le service de commande en ligne de la gamme de produits disponibles dans l’enseigne Chez les Nag’s, 6 rue diderot 91560 Crosne, et accessible via le site www.chezlesnags.com. 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande (ci-après « Commande ») d’un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par l’acheteur (ci-après le « Client ») sur le site marchand www.chezlesnags.com (ci-après le « Site »), auprès de l’enseigne Chez les Nag’s (ci-après le « Vendeur », le « Restaurant »).

La commande en ligne sur le Site est réservée aux Clients âgés d’au moins 18 ans à la date de passation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site ou sur l’Application à la date de la Commande par le Client.

1 – Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d’un Produit sur le Site ou sur l’Application matérialise de la part du Client l’acceptation expresse des présentes CGV.

2 – Les Produits

Les produits proposés par le Restaurant choisi par le Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait ou livraison et de ne jamais les congeler.

Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

3 – Création d’un compte

Pour commander, le Client doit créer un compte qui lui permettra notamment d’accéder à l’historique de ses Commandes.

Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe auxquels il associe ses nom / prénoms, date de naissance, une adresse précise (numéro de bâtiment, d’étage, digicode) et un numéro de téléphone opérationnel afin de permettre au livreur de livrer la commande dans les meilleurs conditions et délais.

Il appartient au Client de garder ses identifiant et un mot de passe strictement confidentiels et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit. 

4 – Passation des Commandes

Se rendre sur le Site www.chezlesnags.com

Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe

Effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,

Valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,

Accepter les CGV,

Effectuer éventuellement en ligne le paiement de sa Commande

La validation finale de la Commande entraine l’acceptation par le Client des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.

5 – Preuve de la Commande

La validation finale de la Commande vaudra preuve de l’intégralité de ladite Commande et vaudra exigibilité des sommes engagées par la Commande.

Les registres informatisés du Vendeur, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur ou de son prestataire back office dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

6 – Annulation et modification d’une Commande

Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.

Les Commandes qui ont donc été définitivement validées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

7 – Livraison des Produits

Une fois la commande validée, la livraison intervient dans un délai généralement de trente à quatre-vingt-dix minutes, selon la zone géographique de livraison, sous réserve de variations dues à un fort nombre de commandes et sous réserve d’un cas de force majeure telle que défini par la jurisprudence. Tout délai est donc mentionné à titre indicatif et n’est pas contractuel.

8 – Réclamations

Toute question ou réclamation concernant les Produits livrés devra être faite dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures après la livraison desdits Produits, auprès du Vendeur, par courrier, à l’adresse figurant  sur le site internet www.chezlesnags.com. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

9 – Prix

Les prix figurants sur les pages de Commande en ligne du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.

10 – Modalités de paiement de la Commande

Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés le jour de la commande.

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais de Stripe qui est un système fiable et sécurisé de paiement qui garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.

11 – Responsabilité

L’Editeur s’engage à assurer un accès au service de prise de commande en ligne optimal. Toutefois, l’Editeur ne sera pas tenu d’assurer le fonctionnement du site Internet www.chezlesnags.com, ou du service de prise de commande en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence.

L’Editeur décline en outre toute responsabilité en cas d’interruption du site Internet www.chezlesnags.com, de survenance de bugs ou d’erreurs de fonctionnement, ainsi qu’en cas de dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site Internet www.chezlesnags.com ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris les risques inhérents à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

Les informations présentes sur le site Internet www.chezlesnags.com sont mentionnées à titre purement indicatif, sous réserve d’erreur ou d’omission.

La responsabilité de l’Editeur ou du Vendeur ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au client ou à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de l’Editeur ou du Vendeur. L’Editeur et le Vendeur ne sauraient notamment être tenus pour responsables, des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande, du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un email, notamment de confirmation de commande, ni de son envoi ou non à une adresse électronique.

Le Client est informé que l’Editeur peut s’appuyer sur les compétences d’un prestataire extérieur pour gérer notamment l’ensemble de son back office et le paiement sécurisé des commandes en ligne. Le Client s’engage à ne jamais rechercher la responsabilité de l’Editeur et à agir directement auprès de ce prestataire en cas de litige survenu notamment à l’occasion de l’utilisation du module de paiement sécurisé. L’Editeur fera tous ses meilleurs efforts pour que l’adresse mail à laquelle contacter le prestataire soit disponible et facilement accessible.

12 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires de l’Editeur sur acceptation expresse du Client.

Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données personnelles (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès de modification,  de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, le Client pourra s’opposer à la communication de ses données à des tiers. L’exercice de ces droits est à effectuer auprès de L’Idéal des Gourmands, avec un justificatif de votre identité (photocopie d’une pièce d’identité).

Toutes les informations recueillies via le Site internet sont destinées à la gestion des commandes, la gestion du compte client, le suivi de la relation client, à satisfaire aux obligations légales ou réglementaires et à permettre l’envoi d’offres commerciales et informations sur les produits proposés par messagerie électronique, sms, ou courrier postal. Ces informations sont exploitées par le Service Marketing de Chez les Nag’s, et le Service Client de Chez les Nag’s, via le responsable du service Marketing. Les données personnelles ne sont pas destinées à être transmises en dehors de l’Union Européenne. Les données personnelles sont conservées pour une durée de 7 ans à compter du dernier contact.

Pour toute demande relative à l’accès la modification ou la suppression de ses données il convient de s’adresser à : Chez les Nag’s, 6 rue Diderot 91560 Crosne ou par mail à hello@chezlesnags.com

13 – Indivisibilité

La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entrainera pas la nullité des présentes CGV.

14 – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française et la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur et au service clients afin de trouver une solution amiable en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception ET une copie de ce courrier au service clients : hello@chezlesnags.com

Si la réponse ne satisfait pas le Client, ce dernier dispose de la possibilité de saisir la Commission de Médiation Franchise-Consommateurs (MFC) qui a pour mission d’aider les parties à trouver une solution amiable, et ce, avant toute action judiciaire. Pour ce faire, le Client doit remplir un formulaire de réclamation qui se trouve sur le site internet suivant : http://www.franchise-fff.com/fff/mediation-franchise-consommateurs.html ; et l’envoyer par courrier à :

Médiation Franchise-Consommateurs
29 Boulevard de Courcelles 75008 PARIS
Tél. : 01.53.75.22.25